Conditions générales d’utilisation domaine
Veuillez lire attentivement les présentes conditions, qui définissent les règles d’accès et d’utilisation des services proposés par domaine.
Mise à jour le 26 décembre 2025
Acceptation des conditions
L’accès et l’usage du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. En cas de désaccord avec l’un des points, l’utilisateur est invité à ne pas poursuivre la navigation.
Définitions
Les termes ci-après prennent la signification attribuée pour la compréhension des conditions.
‘Utilisateur’ : toute personne utilisant le site et bénéficiant des informations ou des services proposés.
‘Service’ : ensemble des prestations décrites sur le site et fournies à la demande de l’utilisateur.
‘Contenu’ : informations, textes, illustrations, logos, ou marques affichés sur le site.
‘Données personnelles’ : toutes informations permettant d’identifier une personne physique directement ou indirectement.
Utilisation du site
Toute utilisation du site doit respecter l’ordre public, la législation applicable en France et ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à la sécurité.
Conditions
L’accès aux services est réservé aux personnes juridiquement capables de contracter au sens du droit français. Toute demande contraire pourra être refusée sans justification.
Accès interdit aux mineurs non émancipés.
Obligations de l’utilisateur
Tout utilisateur s’engage à suivre les règles de bonne conduite énoncées dans ce document.
Utilisations prohibées
Certains comportements sont expressément interdits.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site est protégé par le droit d’auteur, toute reproduction ou représentation non accordée préalablement par domaine est interdite.
Contenu utilisateur
Les utilisateurs sont responsables de tout contenu transmis via le site et s’engagent à ce qu’il respecte la réglementation en vigueur.
Droits sur le contenu utilisateur
L’utilisateur concède à domaine un droit non exclusif d’utiliser les contributions dans le cadre du service.
Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité affichée sur le site. Consultez cette politique pour exercer vos droits ou obtenir des précisions.
Voir la politique RGPDAvertissements légaux
Veuillez prendre connaissance des limitations incluses pour garantir la conformité de l’usage des services.
Absence de garantie
Les informations présentées ne constituent ni engagement, ni promesse de résultats. Résultats variables selon situations individuelles.
Limite de responsabilité
domaine ne peut être tenu responsable de pertes consécutives à une mauvaise interprétation ou un usage inapproprié des informations fournies.
Indemnités
L’utilisateur s’engage à indemniser domaine contre toute conséquence découlant du non-respect des présentes conditions.
Résolution des litiges
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire.
Arbitrage
A défaut d’accord à l’amiable, le litige pourra être soumis à un arbitre conformément à la réglementation.
Le choix de l’arbitre sera discuté avec les parties.
Règlement en ligne des litiges
La Commission européenne propose un service en ligne pour le règlement des litiges, accessible via la plateforme officielle dédiée.
Accéder à la plateformeDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Document contractuel complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et domaine pour les services décrits.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont encadrées par la loi française. Tout litige sera de la compétence du tribunal du siège de domaine.
Résiliation
domaine se réserve le droit de mettre fin à tout ou partie de l’accès sans préavis en cas de non-respect des conditions.
Modifications
domaine peut changer les présentes conditions à tout moment. Les modifications sont applicables immédiatement après leur publication en ligne.
Contact administration domaine
Pour toute question ou difficulté relative à ces conditions, contactez notre équipe dédiée par mail ou téléphone.
Adresse email: content@treviaxa.world
Téléphone: +33 1 20 72 29 62
Adresse postale: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’entrée en vigueur: 26 décembre 2025
Version: 3.1